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Le projet de loi Sapin 2 en cours d’examen au Parlement pourrait mettre un grand coup de frein à l’attractivité des contrats d’assurance-vie en euros en limitant leur rendement déjà peu élevé.

Les contrats d’assurance vie en euros pourraient subir une sérieuse atteinte à leur attractivité. L’article 21 bis du projet de loi Sapin 2 (Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) en cours d’examen parlementaire prévoit que les autorités prudentielles puissent imposer aux assureurs une baisse des taux sur ces contrats phares.

Capital garanti mais taux en baisse

 Si les fonds en euros sont plébiscités par les épargnants, c’est parce que, contrairement aux unités de compte, le capital est garanti et les intérêts crédités chaque année définitivement acquis. Mais leur rendement moyen a tendance à s’effriter. En 2015, il était de 2,30 % net de frais de gestion (hors prélèvements sociaux), selon l’Association française de l’assurance, contre 2,5 % en 2014. La raison : les fonds euros sont majoritairement investis en emprunts d’Etat dont les taux d’intérêt ne cessent de baisser.

Au regard de l’épargne réglementée (0,75 % pour le livret A), ces taux restent toujours concurrentiels, mais pour combien de temps ? Un amendement au projet de loi Sapin 2, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et en cours d’examen au Sénat, prévoit une disposition qui aura pour effet de baisser ces taux de rendement.

Des règles prudentielles exigeantes

A cette fin, il donne au Haut Conseil de stabilité financière le pouvoir d’imposer à un assureur un taux plus bas que celui qu’il a fixé sur son fonds en euros. Concrètement, il met fin à la liberté des assureurs de fixer librement leur taux de rendement. L’autorité de régulation pourra également intervenir sur la faculté de l’assureur de piocher dans ses provisions pour participation aux excédents pour booster le rendement servi.

Transfert vers les contrats euro-croissance

Cette mesure se double d’un second objectif : celui d’orienter l’épargne vers le financement des entreprises, précisément vers les contrats euro-croissance créés à cet fin début 2015. Ces contrats, qui bénéficient d’une garantie en capital au seul terme du contrat (8 ans), n’ont pas rencontré le succès escompté (773 millions d’euros de collecte en 2015). Pour les rendre plus attractif un projet de décret de Bercy prévoit des possibilités de transfert des plus-values latentes stockées sur les fonds en euros classiques vers les fonds euro-croissance.

La commission des Finances du Sénat a donné un avis favorable à ces mesures conservatoires destinées à garantir la stabilité financière. Mais elle a quand même rappelé que le texte doit respecter le droit de propriété et la liberté contractuelle, deux principes garantis par la Constitution. Affaire à suivre d’un texte qui sera abouti à la mi-juillet.