Le 12 janvier dernier, le Conseil constitutionnel a enfin validé le droit, pour tout emprunteur, de changer de contrat d’assurance emprunteur.
Grâce à la loi Bourquin (autrement appelée loi Sapin 2 puis amendement Bourquin) vous pouvez donc désormais souscrire un contrat plus avantageux et réaliser des économies !
Pour les banques, c’est un coup dur puisqu’il s’agit d’un marché annuel captif de 6 milliards (dont 3 milliards de marge nette) qui s’ouvre désormais à la concurrence.
Pour les particuliers, “C’est un grand succès”, reconnaît le sénateur du Doubs Martial Bourquin: “Le gain en termes de pouvoir d’achat pour ceux qui renégocient un prêt sur 25 ans peut osciller entre 500 et 700 euros par an.”
Etes vous concerné par cette bonne nouvelle ?
Cette mesure concerne tous les prêts immobiliers à titre privé, des personnes physiques.
Il est temps de faire un point sur votre contrat et de regarder les conditions de votre assurance. Pour résilier votre contrat actuel, il faudra respecter un préavis de deux mois avant la “date d’échéance” de votre assurance. Attention, cette date d’échéance n’est pas forcément liée à la date d’anniversaire de votre contrat de prêt. Elle peut correspondre, selon les contrats groupe, à la date de signature des offres ou à la date de déblocage des fonds.
Votre nouvelle assurance devra offrir au minimum le même niveau de garanties que le contrat proposé par votre banque.
Afin de faciliter vos démarches et de vous accompagner, n’hésitez pas à contacter votre conseiller Invest expat. Nous serons en mesure de vous présenter les meilleurs contrats, avec des garanties équivalentes voire supérieures à celles proposées par votre banque.
Mode d’emploi pour résilier votre assurance en cours :
