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Dans l’offre de produits d’épargne dédié à la préparation de la retraite, le contrat de capitalisation occupe une place à part. Découvrez ce qui le distingue des autres placements.

Pour préparer des revenus pour la retraite, le contrat de capitalisation constitue une solution alternative aux autres supports plus connus comme le Plan d’épargne retraite populaire (Perp) ou l’assurance-vie. Comme pour ces deux produits financiers, il s’agit d’une enveloppe qui permet d’investir dans des actions, dans des fonds euros et dans l’ensemble des OPCVM proposés par la compagnie d’assurance ou la banque qui gère le contrat. Ce qui sous-entend aussi la présence de frais aussi variés qu’il y a d’offres de contrats : ouverture de dossier, gestion, droits de garde annuel, versement, rachat… Mieux vaut prendre le temps de lire les conditions générales pour éliminer les contrats de capitalisations un peu trop gourmands.

Fiscalité : prélèvement libératoire ou impôt sur le revenu

D’autant que cette solution s’adresse avant tout à des particuliers qui visent le long terme en plaçant un capital à l’ouverture ou le constituant au gré de versements réguliers. L’échéance est légalement limitée à 30 ans. Dans la pratique il est souhaitable, pour des raisons fiscales de conserver le contrat au moins pendant 8 ans. En effet, si vous clôturez le contrat durant les quatre premières années, vous êtes soumis à un prélèvement libératoire de 35 % sur les plus-values. Si c’est entre la quatrième et la huitième, le taux de prélèvement tombe à 15 %. Au-delà de huit ans, il se limite à 7,5 %.

Retenez que vous pouvez opter pour une déclaration des plus-values sur votre impôt sur le revenu au lieu d’appliquer le prélèvement libératoire sur les plus-values. Dans tous les cas, vous devrez vous acquitter des 12,1% au titre des prélèvements sociaux. Ce principe vaut pour une clôture de contrat mais aussi pour un retrait partiel. Notez que pour les contrats investis en fonds euros, il n’est pas tenu compte des retraits. Les prélèvements sociaux sont ponctionnés au 31 décembre de chaque année sur la base des intérêts versé pour l’année qui s’achève.

Epargner pour une tierce personne ou dans l’anonymat

Un contrat de capitalisation peut être à votre nom ou à celui d’une tierce personne. Il est totalement cessible dans le cadre d’une donation car il peut être transmis dans le cadre d’une succession. L’heureux bénéficiaire du contrat conversera alors l’antériorité du contrat. Autrement dit, les avantages acquis sont transmis à la personne qui hérite du contrat.

Il peut même être ouvert de façon anonyme. C’est-à-dire que votre identité ne sera pas communiquée à l’administration fiscale. En contrepartie, vous devrez vous acquittez d’une fiscalité forfaitaire sur les plus-values de 60 % auxquels s’ajoutent les 12,1 % de prélèvements sociaux. Ce taux élevé tient compte qu’il n’y ait pas de montant maximum sur un contrat de capitalisation. En revanche, les banques ou les assureurs peuvent imposer un montant de souscription minimum. L’anonymat offre alors le moyen de cacher une partie de son patrimoine sans se soustraire à l’impôt. Autant dire que cette option s’adresse aux plus fortunés. Une fois signer, il n’est pas permis de faire machine arrière sur le caractère anonyme du contrat sauf à le clôturer.